Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes en ligne réalisées par la société du Pré Grandin de produits commercialisés sur le présent site internet Pre-Grandin.com.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société du Pré Grandin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société du Pré Grandin. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Les produits demeurent la propriété de la société du Pré Grandin jusqu’au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez commander nos produits sur notre site internet Pre-Grandin.com. Sélectionnez les produits souhaités et ajoutez-les au panier dans les quantités désirées. Lorsque vous avez sélectionné tous les produits que vous voulez acheter, confirmez le contenu de votre panier en cliquant sur le bouton “Commander”.

A ce stade, le récapitulatif de votre commande, les prix, les frais éventuels et délais de livraison sont indiqués. En cas d’erreur, vous pouvez modifier votre commande en cliquant sur le bouton “Continuer ma sélection”.

Pour valider votre commande, vous devez saisir vos coordonnées de livraison / facturation, acceptez les présentes CGV et cliquez sur le bouton “Payer ma commande”. Vous serez redirigé vers l’interface de paiement en ligne sécurisé par notre partenaire bancaire afin de procéder au règlement de la commande par carte bancaire. La commande est finalisée et enregistrée si le paiement en ligne est validé par notre établissement bancaire.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation par email au moment de la validation de votre règlement par l’établissement bancaire. La société du Pré Grandin se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande passée sur le site Pre-Grandin.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué à la commande. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé par notre partenaire bancaire Stripe. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Vous pouvez exercer votre droit par téléphone ou par email en indiquant :

• vos nom et prénom
• vos coordonnées complètes
• votre numéro de commande
• la date de votre demande de rétractation

Tous les produits faisant l’objet d’une demande de rétractation doivent être renvoyés dans leur état d’origine et parfaitement intacts tels qu’ils vous ont été commercialisés. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société du Pré Grandin procédera au remboursement des sommes versées à l’exception des frais de retour, dans un délai de 14 jours suivant la date de réception des produits retournés et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exceptions au droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site Pre-Grandin.com et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Si votre paiement a déjà été débité, il sera annulé et le montant intégralement recrédité sur votre carte bancaire. En outre, le site Internet Pre-Grandin.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société du Pré Grandin se réserve le droit de refuser les commandes de 10 articles identiques.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée à la commande. La date de livraison estimée est indiquée sur la page de validation de la commande et ne pourra excéder 30 jours à compter de la date de commande. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L138-3 du Code de la Consommation.

Article 9 – Garantie

En cas de vice apparent ou de non-conformité relevé(e) au jour de la livraison, la société du Pré Grandin fera procéder dans les meilleurs délais, et selon le cas, soit à la reprise des produits, soit à leur remboursement ou, dans la mesure du possible en fonction des stocks disponibles, à leur remplacement. Les frais occasionnés à ce titre ne vous seront pas imputés. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société du Pré Grandin ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la société du Pré Grandin ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou conservation du produit acheté.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige ou contentieux, le tribunal du siège social de la société du Pré Grandin (Le Thour) sera le seul compétent.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Pre-Grandin.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société du Pré Grandin. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société du Pré Grandin.